Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site : Muni-Consul.ca

Mise à jour : 22 mars 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Jean-Marie Beaupré, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

•  La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vos identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse de courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités;
• À qui ces renseignements sont transmis;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (cookies),

Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

Muni-Consul.ca/conditions

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants, par le biais u formulaire « nous contacter » :

• Nom
• Prénom
• Courriel

2. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

3. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 6 mois.

4. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : votresite.ca, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

2515, rue Sainte-Catherine E. Montréal, Qc H2K 2K1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 855-550-7483.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   1. Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable des renseignements personnels est : Jean-Marie Beaupré. Il peut être contacté par courriel : jm.beaupre@Muni-Consul.ca.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

1. 2. Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tous les moyens à sa disposition.

6. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit s’adresser au responsable par courriel (jm.beaupre@muni-consul.ca) afin de faire une demande de limitation de l’utilisation de ses données personnelles pour lesquelles il a donné son consentement. Le courriel doit préciser le nom de la personne et les données qu’il souhaite ainsi limitées l’utilisation.

7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable (jm.beaupre@muni-consul.ca) du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels, les modifier ou demander leur suppression.

8. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.muni-consul.ca/confident

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e)  à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

9. CONFORMITÉ

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Pour les résidents de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP celui-ci s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer au California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre la présente politique et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera.  Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.